Conditions Générales de Prestation de Services
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités et conditions dans lesquelles le cabinet NEOLEAD CONSULTING fournit ses prestations de services. Elles s'appliquent à toute prestation réalisée au profit d'un client, sauf dispositions particulières convenues par écrit.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les règles encadrant l'accès, l'utilisation et l'exécution des prestations proposées par NEOLEAD CONSULTING, cabinet spécialisé dans les domaines des études, du conseil, de la formation, du coaching et de l'accompagnement stratégique.
2. Acceptation des Conditions
Toute commande de prestation, toute participation à une formation ou toute utilisation des services de NEOLEAD CONSULTING implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de prestation.
3. Services Proposés
NEOLEAD CONSULTING propose des prestations professionnelles, notamment dans les domaines suivants :
- •Études de marché et études sectorielles
- •Conseil en stratégie, management et organisation
- •Formations professionnelles et académiques
- •Coaching, accompagnement et mentoring
- •Orientation stratégique et développement des compétences
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues avec le client.
4. Obligations du Client
Le client s'engage à :
- •Fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à l'exécution des prestations
- •Respecter les délais de transmission des documents ou éléments demandés
- •Collaborer de manière active au bon déroulement de la mission
- •Respecter les modalités de paiement définies dans le devis, le contrat ou la facture
- •Adopter un comportement respectueux lors des formations et activités organisées
NEOLEAD CONSULTING ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'inexécution partielle d'une prestation causée par un manquement du client.
5. Tarification et Modalités de Paiement
5.1 Tarification
Les tarifs des prestations sont communiqués au client avant toute intervention, généralement sous forme de devis, d'offre commerciale ou de contrat.
5.2 Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- •Virement bancaire
- •Espèces
- •Autres moyens convenus avec le cabinet
Sauf disposition contraire, toute prestation peut nécessiter un acompte avant démarrage.
5.3 Retard de paiement
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, NEOLEAD CONSULTING se réserve le droit de suspendre l'exécution de la prestation, sans préjudice de toute action de recouvrement.
6. Données à Caractère Personnel
NEOLEAD CONSULTING accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
6.1 Collecte et utilisation des données
Dans le cadre de ses prestations, le cabinet peut collecter et traiter les informations suivantes :
- •Nom et prénom
- •Adresse email et numéro de téléphone
- •Fonction, entreprise ou organisation
- •Images et photos prises lors des sessions de formation
- •Historique des échanges et interactions avec nos services
- •Préférences et besoins en matière de formation, coaching ou conseil
Ces données sont collectées afin d'assurer le suivi client, l'exécution des prestations, l'amélioration des services et la personnalisation des offres.
6.2 Utilisation à des fins marketing
Les données collectées peuvent être utilisées par NEOLEAD CONSULTING pour :
- •L'envoi d'informations commerciales et offres promotionnelles
- •La diffusion de newsletters et d'invitations à des événements
- •Des enquêtes de satisfaction et analyses marketing
- •La personnalisation des contenus
- •La diffusion d'images prises lors des formations, à titre gratuit et non exclusif
Le client peut s'opposer à tout moment à cette utilisation en adressant une demande à : info@neoleadconsulting.com
6.3 Conservation et sécurité
NEOLEAD CONSULTING s'engage à mettre en oeuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des données collectées.
Les données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale ou administrative.
7. Confidentialité
NEOLEAD CONSULTING s'engage à respecter la confidentialité des informations, documents et échanges reçus dans le cadre des prestations.
Toute divulgation d'informations confidentielles ne peut être faite qu'avec l'accord préalable du client, sauf exigence légale.
8. Responsabilité
NEOLEAD CONSULTING s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, diligence et expertise.
Toutefois, le cabinet ne saurait être tenu responsable :
- •D'une mauvaise interprétation ou utilisation des recommandations par le client
- •Des décisions prises par le client sur la base des prestations fournies
- •Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunités, etc.)
- •Des résultats attendus non atteints lorsque ceux-ci dépendent d'éléments extérieurs ou du client
Les prestations de conseil, formation ou coaching constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
9. Résiliation / Suspension
NEOLEAD CONSULTING se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement une prestation en cas de :
- •Non-respect des présentes Conditions Générales
- •Non-paiement
- •Comportement inapproprié du client ou d'un participant
- •Atteinte à l'image ou à la réputation du cabinet
En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées restent dues.
10. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation en vigueur en République de Côte d'Ivoire.
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de NEOLEAD CONSULTING.
11. Contact
Pour toute information complémentaire, réclamation ou demande liée aux présentes Conditions Générales :